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L’animation éditoriale et les mises à jour sont assurées par la Direction de la communication et de l’évènementiel de la Ville de Périgueux, sous la responsabilité des élus.

Directrice de la publication : Delphine Labails, en qualité de maire de Périgueux

Directeur de la communication et de l’évènementiel : Jérôme Riboulet

Crédits photos (sauf mention) : Ville de Périgueux, direction de la communication ; Petite Souris photographie 

Dénomination de l’éditeur et siège social

Ville de Périgueux
Hôtel de Ville
23 rue du Président Wilson
BP 20130
24005 Périgueux cedex
https://perigueux.fr

Réalisation, création du site Internet :

Agence de design ILÔ Créatif
13 Boulevard Stalingrad
24000 PERIGUEUX – Dordogne

Hébergeur :

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Cette prescription souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du code de la Propriété intellectuelle, concernant le discours des élus.

L’article L.122-5 du code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…) ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles. »

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est autorisée, sous réserve de la mention du nom de l’auteur et de la source.

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