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L’animation éditoriale et les mises à jour sont assurées par la Direction de la communication et de l’évènementiel de la Ville de Périgueux, sous la responsabilité des élus.

Directrice de la publication : Delphine Labails, en qualité de maire de Périgueux

Directeur de la communication et de l’évènementiel : Jérôme Riboulet

Crédits photos (sauf mention) : Ville de Périgueux, direction de la communication ; Petite Souris photographie 

Dénomination de l’éditeur et siège social

Ville de Périgueux
Hôtel de Ville
23 rue du Président Wilson
BP 20130
24005 Périgueux cedex
https://perigueux.fr

Réalisation, création du site Internet :

Agence de design ILÔ Créatif
13 Boulevard Stalingrad
24000 PERIGUEUX – Dordogne

Hébergeur :

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Cette prescription souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du code de la Propriété intellectuelle, concernant le discours des élus.

L’article L.122-5 du code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…) ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles.”

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est autorisée, sous réserve de la mention du nom de l’auteur et de la source.

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